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Services aux membres

Cadre des situations sensibles

Ce cadre vise à offrir un environnement sécuritaire, respectueux et professionnel, à clarifier le rôle de l’APIH dans les situations sensibles et à maintenir la confiance du milieu de l’humour.

Pourquoi ce cadre?

  • Offrir un environnement sécuritaire, respectueux et professionnel
  • Clarifier le rôle de l’APIH dans les situations sensibles
  • Maintenir la confiance du milieu de l’humour
  • Encadrer les interventions de manière cohérente et responsable

Objectifs

  • Protéger les personnes concernées
  • Soutenir l’intégrité et la crédibilité de l’APIH
  • Assurer un traitement structuré et confidentiel
  • Favoriser des interventions proportionnées et équitables

Comportements incompatibles

  • Harcèlement psychologique ou sexuel
  • Discrimination
  • IntimidationViolence
  • Abus de pouvoir
  • Diffamation
  • Incitation à la haine
  • Atteinte à la dignité

Valeurs fondamentales

  • Respect
  • Intégrité
  • Responsabilité sociale
  • Diversité
  • Inclusion

Principes directeurs​

  • Prudence
  • Confidentialité
  • Équité procédurale
  • Proportionnalité
  • Protection des personnes
  • Protection de la confiance du milieu

Architecture des rôles​

  • Conseil d’administration : approuve le cadre
  • Direction générale : décision finale
  • Responsable externe : reçoit les dévoilements et analyse la recevabilité
  • Comité aviseur : donne un avis consultatif

Fonctionnement du mécanisme

  • Réception du dévoilement
  • Ouverture d’un dossier
  • Analyse de recevabilité
  • Évaluation du mode d’intervention
  • Mesures possibles
  • Décision et suivi

Découvrir le cadre

Cadre institutionnel en matière de situations sensibles

Document officel

Demande confidentielle

Pour communiquer avec nous, déposer une demande, un dévoilement, une demande de réintégration, nous écrire à [email protected]

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